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Quelques conseils importants pour vous aider dans la constitution de votre demande de subvention 2023 auprès de la ville de Frontignan 

Remplir avec précision l’ensemble des renseignements demandés. 

Des précisions et informations prioritaires sont accessibles régulièrement dans les différentes parties (liens en bleu).

Ne pas omettre d'insérer et/ou de remplir :

  • Pour les associations nouvellement créées ou demandant pour la première fois une subvention municipale :

          Dans la partie Informations générales :

  1.     copie du justificatif en Préfecture et numéro RNA, 
  2.     R.I.B. ou R.I.P. 
  • Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention municipale versée au titre de l’année 2022 :

          Dans la partie Bilan de fonctionnement :

  1. Un « état de l’actif », dont la production de la situation de la trésorerie et l’évolution du fonds de roulement de l’association, ou, pour les subventions attribuées supérieures à 5000 €, le bilan simplifié annexé renseigné.
  2. Le compte de résultat 2022

          La partie Bilan de fonctionnement sera modifiable jusqu'au 20 janvier 2023.

       

  • Pour toutes les associations :

  1. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
  2. Si changement de bureau : la copie du justificatif en préfecture,
  3. Si changement des coordonnées bancaire : le nouveau RIB
  4. Le budget prévisionnel pour chaque demande d’aide au fonctionnement
  5. Le budget prévisionnel pour chaque demande d’aide au projet


IMPORTANT : Le dossier de demande de subvention de fonctionnement devra être enregistré au plus tard le 15/12/2022, date de clôture de ce type de demandes pour la ville de Frontignan.
Pour rappel, la partie Bilan de fonctionnement sera modifiable jusqu'au 20 janvier 2023.
Les informations générales seront modifiables toute l'année.
Pour plus de renseignements, veuillez vous rapprocher de votre référent associatif.