La demande de subvention de fonctionnement devra être saisie au plus tard le 23/11/2024. La partie bilan est modifiable jusqu’au 30 janvier 2025 (compte de résultats).
Les parties « informations générales » et « demande de subvention de projet » sont ouvertes toute l’année.
Quelques conseils importants pour vous aider dans la constitution de votre demande de subvention 2025 auprès de la ville de Frontignan
Remplir avec précision l’ensemble des renseignements demandés.
Des précisions et informations prioritaires sont accessibles régulièrement dans les différentes parties (liens en bleu).
Ne pas omettre d'insérer et/ou de remplir :
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Pour les associations nouvellement créées ou demandant pour la première fois une subvention municipale :
Dans la partie Informations générales :
- Copie récépissé de déclaration en préfecture et numéro RNA,
- R.I.B. ou R.I.P.
- Les statuts
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Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention municipale versée au titre de l’année 2024 :
Dans la partie Bilan de fonctionnement modifiable jusqu'au 30 janvier 2025 :
- Un « état de l’actif », dont la production de la situation de la trésorerie et l’évolution du fonds de roulement de l’association, ou, pour les subventions attribuées supérieures à 5000 €, le bilan simplifié renseigné (à télécharger).
- Le compte de résultat 2024 (données arrêtées au 31/12/24),
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Pour toutes les associations :
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
- Les statuts
- Si changement de bureau : la copie du nouveau récépissé de déclaration en préfecture,
- Si changement des coordonnées bancaire : le nouveau RIB
- Le budget prévisionnel pour chaque demande d’aide au fonctionnement
- Le budget prévisionnel pour chaque demande d’aide au projet
IMPORTANT : Pour plus de renseignements, veuillez vous rapprocher de votre référent associatif.